Propositions pour les Pyrénées

L'ACAP est une association fédérant les chambres d'agriculture des Pyrénées. Son ambition : "installer une communauté de travail en capacité d'apporter une expertise technique spécifique aux territoires pyrénéens et porter les revendications politiques pour défendre une agriculture de montagne durable".
Sa responsabilité réside dans la conduite d'une action politique, professionnelle et gestionnaire d'utilité publique. Sa façon de faire association prend en compte l'ouverture et le partenariat ainsi que le renforcement de la gouvernance garant de la représentativité de la montagne - trop souvent éloignée des centres de décisions - et de l'engagement de chacun dans un projet continu d'adaptation au changement.
Les documents de positionnement de l'ACAP sont les fruits de longs processus de concertation. Ils reflètent les ambitions des professionnels agricoles pour les Pyrénées.

  • LIVRE BLANC 2018
  • AMENDEMENTS AUX TEXTES EUROPEENS post 2020

  • Le livre blanc de l'ACAP reflète les ambitions du monde agricole pyrénéen. L'ambition d'une agriculture durable et autonome, un enjeu économique majeur. Parce que la fonction première de l'agriculture est avant tout de produire. Nous devons vivre de notre métier et améliorer nos positions dans les chaînes de valeurs. L'ambition d'une agriculture légitime dans ses territoires, un enjeu sociétal décisif. Parce qu'être agriculteur c'est être acteur dans son territoire, notre activité devient le socle d'autres activités. L'ambition d'une agriculture tournée vers l'avenir, un enjeu environnemental incontournable. Parce qu'une agriculture durable c'est une agriculture qui innove dans une gestion efficace des ressources naturelles, nous sommes les contributeurs nets de la qualité de notre environnement.

    Le agriculteurs construisent leurs projets dans le temps. Ils attendent des politiques publiques en faveur de la triple performance : économique, sociale et environnementale. C'est l'objet de ce LIVRE BLANC  qui développe :

    • une vingtaine de propositions pour orienter le développement agricole dans les Pyrénées. Il s'agit ici d'analyser les principaux enjeux de l'agriculture pyrénéenne
    • une vingtaine de propositions pour mettre en place des politiques publiques plus stratégiques . Il s'agit ici de proposer des dispositifs de soutiens et d'accompagnement comme une partie de réponses aux enjeux prioritaires
    • une vingtaine de propositions pour déployer intelligemment un dispositif spécifique à l'échelle des Pyrénées.


  • La Commission européenne a présenté vendredi 1er juin 2018, sa proposition législative pour la réforme de la PAC post-2020. Une proposition qui reste dans la droite ligne des premiers éléments transmis en novembre 2017 : baisse du budget, subsidiarité entre États membres, dégressivité et plafonnement des aides directes, objectifs environnementaux et climatiques dans le 1er pilier, convergence des aides au sein de l'Europe, exclusivité aux agriculteurs actifs, aide forfaitaire pour les petits agriculteurs...

    C'est une vision de la PAC décrite par le Commissaire européen comme une "évolution plutôt qu'une révolution". Il n'y a effectivement pas de révolution mais certains sujets gagnent en importance :  la transition écologique et le changement climatique sont au cœur des débats ; l'importance des connaissances et du besoin en recherche et innovations sont des réponses aux 9 OBJECTIFS de la PAC ; la gestion des risques et les attentes des consommateurs font aussi leur apparition.

    Deux principales nouveautés ressortent : un nouveau modèle de mise en œuvre, basé sur une importante subsidiarité : une grande liberté pour les Etats membres dans le choix des mesures nationales qui leur permettront d’atteindre les objectifs communs fixés par l’Union européenne, notamment en termes de changement climatique et d’environnement. Ce nouveau modèle marque également le passage à une politique axée sur les résultats. La Commission conserve l’ambition d’une PAC "plus juste et mieux ciblée", et soumet différentes propositions pour des revenus équitables : plafonnement obligatoire des paiements directs, paiements dégressifs, accent sur le paiement redistributif…

    Bien que l'épicentre de ce séisme législatif soit à Bruxelles, l'onde de choc ne manquera pas de se propager sur tout le territoire Européen. Pour l'anticiper, l'ACAP s'est attachée à passer au crible de ses 60 propositions, consignées dans son livre blanc, les projets de règlements suivants  :

    • établissant les Plans Stratégiques Nationaux relevant de la PAC COM(2018) 392
    • portant sur les dispositions communes des fonds FEDER, FC, FSE, FEAMP COM(2018) 375
    • portant sur le FEDER et le Fond de Cohésion COM(2018) 372
    • portant sur les dispositions particulières de l'objectif "coopération territoriale européenne" soutenu par le FEDER INTERREG COM(2018) 374

    Dans un calendrier très serré, puisque l'équipe du Commissaire Européen souhaite régler la réforme de la PAC avant les prochaines élections européennes en mai 2019, une LIASSE COMPILANT UNE SOIXANTAINE d'AMENDEMENTS est née de cet exercice. Portée au débat européen, cette liasse met en évidence les amendements partagés par le réseau consulaire à l'échelon national, inter-massif ou encore spécifiquement pyrénéen.
    Schema LB 20180629