La Commission européenne a présenté vendredi 1er juin 2018, sa proposition législative pour la réforme de la PAC post-2020. Une proposition qui reste dans la droite ligne des premiers éléments transmis en novembre 2017 : baisse du budget, subsidiarité entre États membres, dégressivité et plafonnement des aides directes, objectifs environnementaux et climatiques dans le 1er pilier, convergence des aides au sein de l'Europe, exclusivité aux agriculteurs actifs, aide forfaitaire pour les petits agriculteurs...
C'est une vision de la PAC décrite par le Commissaire européen comme une "évolution plutôt qu'une révolution". Il n'y a effectivement pas de révolution mais certains sujets gagnent en importance : la transition écologique et le changement climatique sont au cœur des débats ; l'importance des connaissances et du besoin en recherche et innovations sont des réponses aux 9 OBJECTIFS de la PAC ; la gestion des risques et les attentes des consommateurs font aussi leur apparition.
Deux principales nouveautés ressortent : un nouveau modèle de mise en œuvre, basé sur une importante subsidiarité : une grande liberté pour les Etats membres dans le choix des mesures nationales qui leur permettront d’atteindre les objectifs communs fixés par l’Union européenne, notamment en termes de changement climatique et d’environnement. Ce nouveau modèle marque également le passage à une politique axée sur les résultats. La Commission conserve l’ambition d’une PAC "plus juste et mieux ciblée", et soumet différentes propositions pour des revenus équitables : plafonnement obligatoire des paiements directs, paiements dégressifs, accent sur le paiement redistributif…
Bien que l'épicentre de ce séisme législatif soit à Bruxelles, l'onde de choc ne manquera pas de se propager sur tout le territoire Européen. Pour l'anticiper, l'ACAP s'est attachée à passer au crible de ses 60 propositions, consignées dans son livre blanc, les projets de règlements suivants :
- établissant les Plans Stratégiques Nationaux relevant de la PAC COM(2018) 392
- portant sur les dispositions communes des fonds FEDER, FC, FSE, FEAMP COM(2018) 375
- portant sur le FEDER et le Fond de Cohésion COM(2018) 372
- portant sur les dispositions particulières de l'objectif "coopération territoriale européenne" soutenu par le FEDER INTERREG COM(2018) 374
Dans un calendrier très serré, puisque l'équipe du Commissaire Européen souhaite régler la réforme de la PAC avant les prochaines élections européennes en mai 2019, une LIASSE COMPILANT UNE SOIXANTAINE d'AMENDEMENTS est née de cet exercice. Portée au débat européen, cette liasse met en évidence les amendements partagés par le réseau consulaire à l'échelon national, inter-massif ou encore spécifiquement pyrénéen.
A l'occasion des 9èmes Assises Européennes de la Montagnes organisées par 