Une délégation des massifs montagneux français en visite au Cabinet du Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos

Dans cette période de dernière ligne droite pour la Commission européenne avant sa publication des orientations législatives de la future Politique Agricole Commune, fin septembre 2011, il est encore utile de présenter les attentes des agriculteurs de montagne au sein des institutions européennes. Cette visite, le 6 juillet, qui rassemblait onze représentants du Massif central, des Alpes et des Pyrénées, a été également l’occasion d’entendre le conseiller du Commissaire Ciolos, Yves Madre, sur ce qui se dessine à ce jour pour la PAC et sur le statut réservé pour la montagne.

Avec un premier pilier de paiements directs annuel à plusieurs étages, dont un premier niveau de soutien de base au revenu harmonisé (application d’une convergence nationale, puis européenne à plus long terme) et un deuxième niveau de paiement écologique devant composer 30% des aides directes (maintien de prairies permanentes, diversité culturale, …), les éleveurs fortement utilisateurs de prairies et de parcours devraient être potentiellement favorisés.  La possibilité de coupler des aides à la production, comme c’est le cas au travers de l’article 68 dans la PAC actuelle, si cette possibilité est activée par la France, devrait également être favorable aux éleveurs de bovins viande, ovins/caprins et vaches laitières en montagne.  L’enjeu est de défendre ces options au niveau français et de permettre d’adopter des critères d’attribution des aides qui soient adaptés aux systèmes d’élevage et modes de gestion montagnards.

Dans le deuxième pilier, la logique sera plus souple et permettra une large marge de manœuvre aux Etats membres et aura une philosophie d’encouragement et de levier : « Aides-toi, la Commission Européenne t’aidera !», comme le dit Yves Madre.  Ce pilier de paiements pluriannuels, dont la forme pourra varier grandement entre Etats membres rassemblera une vingtaine de mesures, organisées autour de quatre notions : l’agriculture de la connaissance (recherche/développement appliquée, diffusion, mise en réseau), la compétitivité (investissement, accompagnement des filières), l’environnement et le développement de l’emploi et de l’économie rurale.  La commission ouvrira la possibilité aux Etats membres de développer des « paquets de mesures », en proposant notamment un paquet de mesures à destination de l’agriculture de montagne. Les modalités en sont encore peu précises mais cette option donne toute la marge de manœuvre pour proposer un ensemble de dispositifs adaptés et ciblés, à des taux d’intensité favorables aux agriculteurs de montagne.  Dans ce deuxième pilier toujours, la compensation des handicaps subis par la montagne ne devrait pas bouger.  En ce qui concerne les mesures agro-environnementales, sans être très précis dans sa communication, le cabinet du commissaire laisse entendre que peu de changements au niveau européen devraient être opérés. Les débats concerneraient davantage le niveau national, du Ministère de l’agriculture.

Les éléments abordés dans cette rencontre semblent bien traduire la forte volonté du Commissaire Ciolos de voir maintenue une agriculture active dans tous les territoires, et notamment ceux de montagne. Ils montrent également l’enjeu d’un débat approfondi au niveau national, où beaucoup de choses se joueront, à partir de fin 2011 et au cours de l’année 2012, et à laquelle la montagne se prépare déjà. Ces propositions de la Commission, qui seront posées sur la table cet automne seront susceptibles de bouger puisqu’elles seront soumises au Parlement européen et au Conseil des ministres, dans le cadre du processus de codécision du Traité de Lisbonne. C’est donc une course d’endurance qui est encore loin d’être achevée !

Les Pyrénées étaient représentées par Jean-Michel Anxolabehere, président de l’ACAP,  accompagné d‘Augustin Douillet, chargé de mission de l’ACAP.  Cette visite a lieu une semaine après le Séminaire du 28 juin, à Luchon, où 250 acteurs pyrénéens ont exprimé leurs attentes et propositions en matière d’orientations d’une future politique en faveur de l’agriculture de montagne et du pastoralisme. Cette rencontre à la Commission fait un bon écho aux orientations ressorties au cours de ce séminaire.  Une note d’espoir dans cette période d’incertitudes nombreuses, même si beaucoup de travail reste encore à faire.