Restitution et débat, en compagnie de MM. Cazaubon et Anxolabehere, pour la profession agricole, et M. Comet (préfet de massif) et Mme Solère (Cabinet du ministre de l'agriculture), pour l'Etat

Menée sur une durée de près de deux ans, cette étude pilotée par l’ACAP et associant de nombreux partenaires tels que les structures départementales d’animation pastorale et les chambres départementales d’agriculture, a été restituée le mercredi 16 Novembre, à la salle de conférence de l’INRA, à Castanet Tolosan, devant plus de 100 participants. Cette restitution, plus qu’une conclusion, se présentait comme un nouveau point de départ vers la traduction des ambitions pyrénéennes dans les futures politiques publiques. Donnant une large place à l’expression des attentes des acteurs agro-pastoraux pyrénéens, l’étude a structuré un « cadre stratégique », qui rassemble un ensemble d’objectifs, de valeurs et de principes en ce qui concerne le développement de leur activité. Un grand nombre d’études techniques ont par ailleurs été produites et seront disponibles dans les semaines qui viennent pour être réappropriées par toutes les structures qui le souhaitent, afin d’aller plus loin vers des propositions techniques et s’engager plus avant vers des plans d’action pour les territoires, exploitations et filières pyrénéennes. Le diaporama et la synthèse de la restitution sont disponibles sur le site dédié (http://agropastoralisme.sig-pyrenees.net/presentation.html). Parmi les cadres dans lesquels ce travail sera mobilisé, le débat sur la PAC 2014-2020 et sur la future Convention de Massif en sont deux essentiels, dans lesquels l’Etat et les collectivités sont des partenaires stratégiques.

Sur la forme, la restitution, d’une durée d’une heure, a été précédée de la projection d’un film présentant les enjeux de l’agriculture et du pastoralisme pyrénéens, et suivie d’un échange avec les participants. Plusieurs personnalités représentaient l’Etat dont M. Michel Sallenave, directeur de la DRAAF Midi-Pyrénées, M. Henri Comet, Préfet du massif des Pyrénées, Mme Véronique Solère, représentant le Ministre de l’agriculture. Les trois régions étaient représentées au niveau technique, leurs représentants politiques étant engagés par ailleurs. Parmi les représentants de la profession agricole, Jean-Michel Anxolabehere représentait l’ACAP et Jean-Louis Cazaubon l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.

L’ACAP tient au travers de cet article à remercier tous les partenaires qui ont contribué à ce travail, et à cette parole donnée aux Pyrénéens, et qui semble avoir a été entendue par l’Etat.

Une délégation des massifs montagneux français en visite au Cabinet du Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos

Dans cette période de dernière ligne droite pour la Commission européenne avant sa publication des orientations législatives de la future Politique Agricole Commune, fin septembre 2011, il est encore utile de présenter les attentes des agriculteurs de montagne au sein des institutions européennes. Cette visite, le 6 juillet, qui rassemblait onze représentants du Massif central, des Alpes et des Pyrénées, a été également l’occasion d’entendre le conseiller du Commissaire Ciolos, Yves Madre, sur ce qui se dessine à ce jour pour la PAC et sur le statut réservé pour la montagne.

Avec un premier pilier de paiements directs annuel à plusieurs étages, dont un premier niveau de soutien de base au revenu harmonisé (application d’une convergence nationale, puis européenne à plus long terme) et un deuxième niveau de paiement écologique devant composer 30% des aides directes (maintien de prairies permanentes, diversité culturale, …), les éleveurs fortement utilisateurs de prairies et de parcours devraient être potentiellement favorisés.  La possibilité de coupler des aides à la production, comme c’est le cas au travers de l’article 68 dans la PAC actuelle, si cette possibilité est activée par la France, devrait également être favorable aux éleveurs de bovins viande, ovins/caprins et vaches laitières en montagne.  L’enjeu est de défendre ces options au niveau français et de permettre d’adopter des critères d’attribution des aides qui soient adaptés aux systèmes d’élevage et modes de gestion montagnards.

Dans le deuxième pilier, la logique sera plus souple et permettra une large marge de manœuvre aux Etats membres et aura une philosophie d’encouragement et de levier : « Aides-toi, la Commission Européenne t’aidera !», comme le dit Yves Madre.  Ce pilier de paiements pluriannuels, dont la forme pourra varier grandement entre Etats membres rassemblera une vingtaine de mesures, organisées autour de quatre notions : l’agriculture de la connaissance (recherche/développement appliquée, diffusion, mise en réseau), la compétitivité (investissement, accompagnement des filières), l’environnement et le développement de l’emploi et de l’économie rurale.  La commission ouvrira la possibilité aux Etats membres de développer des « paquets de mesures », en proposant notamment un paquet de mesures à destination de l’agriculture de montagne. Les modalités en sont encore peu précises mais cette option donne toute la marge de manœuvre pour proposer un ensemble de dispositifs adaptés et ciblés, à des taux d’intensité favorables aux agriculteurs de montagne.  Dans ce deuxième pilier toujours, la compensation des handicaps subis par la montagne ne devrait pas bouger.  En ce qui concerne les mesures agro-environnementales, sans être très précis dans sa communication, le cabinet du commissaire laisse entendre que peu de changements au niveau européen devraient être opérés. Les débats concerneraient davantage le niveau national, du Ministère de l’agriculture.

Les éléments abordés dans cette rencontre semblent bien traduire la forte volonté du Commissaire Ciolos de voir maintenue une agriculture active dans tous les territoires, et notamment ceux de montagne. Ils montrent également l’enjeu d’un débat approfondi au niveau national, où beaucoup de choses se joueront, à partir de fin 2011 et au cours de l’année 2012, et à laquelle la montagne se prépare déjà. Ces propositions de la Commission, qui seront posées sur la table cet automne seront susceptibles de bouger puisqu’elles seront soumises au Parlement européen et au Conseil des ministres, dans le cadre du processus de codécision du Traité de Lisbonne. C’est donc une course d’endurance qui est encore loin d’être achevée !

Les Pyrénées étaient représentées par Jean-Michel Anxolabehere, président de l’ACAP,  accompagné d‘Augustin Douillet, chargé de mission de l’ACAP.  Cette visite a lieu une semaine après le Séminaire du 28 juin, à Luchon, où 250 acteurs pyrénéens ont exprimé leurs attentes et propositions en matière d’orientations d’une future politique en faveur de l’agriculture de montagne et du pastoralisme. Cette rencontre à la Commission fait un bon écho aux orientations ressorties au cours de ce séminaire.  Une note d’espoir dans cette période d’incertitudes nombreuses, même si beaucoup de travail reste encore à faire.

Organisé dans le cadre d’une étude stratégique sur l’avenir du pastoralisme et des territoires de montagne dans les Pyrénées, ce séminaire a rassemblé 250 participants, venus des 6 départements du massif. D’origines institutionnelles différentes, agriculteurs, élus locaux, gestionnaires d’estives, techniciens d’organisations professionnelles agricoles, chercheurs, administrations et associatifs ont pu débattre autour des grands axes de travail identifiés pour l’après-2013 : rendre les exploitations agricoles montagnardes plus viables, vivables et transmissibles ; valoriser économiquement et socialement la grande qualité des pratiques et des produits agricoles pyrénéens ; œuvrer à une gestion équilibrée des territoires et espaces montagnards ; tendre vers de nouvelles gouvernances de politiques publiques et de projets pour mieux s’adapter aux réalités et à la diversité des territoires pyrénéens. Un nouvel axe transversal a émergé au cours des débats, autour de la notion d’innovation dans toutes ses formes (institutionnelle, technique, organisationnelle). Ce thème apparaît comme essentiel pour les montagnards, qui de tout temps ont eu à s’adapter à un contexte difficile et très varié, porteur d’enjeux exacerbés. Il trouve sa résonnance dans la volonté du Commissaire Européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, de développer un axe fort d’ « agriculture de la connaissance » (recherche/développement, formation, diffusion), dans laquelle l’agriculture de montagne pourra tenir une place de premier choix.

Ce séminaire a témoigné par sa mobilisation et la grande ouverture des débats, que les agriculteurs pyrénéens et leurs partenaires sont résolument tournés vers l’avenir : une modernité s’exprimant dans le socle d’une identité et de savoir-faire dont ils sont fiers. La Commission Européenne, le Ministère de l’Agriculture et les trois régions du massif ont pu en prendre acte et s’associer positivement à ces réflexions.

Ce séminaire, organisé par l’Association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées, n’est qu’une étape, vers des travaux plus approfondis de propositions concrètes. La prochaine étape aura lieu en novembre, avec la restitution des travaux finalisés, suite à la consultation en cours actuellement. Pour plus de renseignements (documents en ligne, consultation), consulter le site : http://agropastoralisme.sig-pyrenees.net/etudes/etude-strategique.html